Stipulation ou disposition ?
De sens proche, ces deux termes ne sont pourtant pas interchangeables.
En effet, la stipulation désigne une clause contractuelle, tandis que la disposition se réfère, selon le Petit Robert, à la « clause d’un acte juridique » ou un « point réglé par une loi, un arrêté, un jugement ». Par conséquent, une disposition peut être une stipulation tandis que l’inverse n’est pas vrai. L’adage « La loi dispose, le contrat stipule » ne semble donc pas se vérifier entièrement !